Mentions légales
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Éditeur du site
SASU DOMAINE DES BEAUMONT — Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000 €.
9, rue Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis, France.
Téléphone : +33 (0)3 80 51 87 89 · E-mail : contact@domaine-des-beaumont.com
RCS Dijon 435 380 233 · SIRET : 435 380 233 00013 · TVA intracommunautaire : FR15435380233 · Code APE : 4634Z
Directeur de la publication
M. Tanguy Beaumont.
Hébergeur
o2switch — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40 · www.o2switch.fr
Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus. Le Domaine des Beaumont met tout en œuvre pour offrir des informations vérifiées mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'une indisponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus. Les informations sont fournies à titre indicatif ; l'utilisateur les utilise sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images, sons, savoir-faire et tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive du Domaine des Beaumont. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ; leur reproduction sans autorisation est prohibée.
Vente d'alcool & âge légal
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En validant une commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les droits et obligations de la SASU DOMAINE DES BEAUMONT (« SASU DDB ») — SASU au capital social de 8 000 €, RCS Dijon 435 380 233, SIRET 435 380 233 00013, 9, rue Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis, contact@domaine-des-beaumont.com — et d'un Client consommateur (« le Client ») dans le cadre de tout achat de vin à SASU DDB, en ses locaux, en foires/salons ou en vente par correspondance (« VPC ») sur le site www.domaine-des-beaumont.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et être âgé d'au moins 18 ans. Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. SASU DDB peut contrôler l'âge du Client et refuser la vente à tout Client n'ayant pas l'âge requis, à tout revendeur professionnel, ou en cas de manquement aux CGV. SASU DDB se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; seules s'appliquent celles en vigueur à la date de la vente.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente au domaine ou en ligne sont ceux affichés ou communiqués par SASU DDB. Compte tenu de leur nature, il convient de conserver les vins à l'abri de la lumière, au frais et à température constante (10-12 °C), sans vibrations, et de ne pas les exposer à plus de 25 °C. Toute remarque liée à la conservation et/ou au transport ne saurait engager la responsabilité de SASU DDB. Les vins sont disponibles dans la limite des stocks ; toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de SASU DDB ni ouvrir droit à dommages et intérêts.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conditionnement par carton compris. La TVA et autres taxes sont celles en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Peuvent s'ajouter : les frais d'emballages ou conditionnements spécifiques (caissettes bois, emballage cadeau, protection renforcée…) et les frais de transport et de livraison. SASU DDB peut modifier ses prix sans préavis ; les prix applicables au jour du paiement sont ceux en vigueur ce jour-là. Aucun escompte pour paiement anticipé ou comptant.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque. En cas de VPC, le paiement est comptant le jour de la commande (virement, carte Visa/Mastercard, PayPal ou chèque). La commande n'est expédiée qu'après réception et constatation de la totalité du règlement, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire (ex. chèque). SASU DDB conserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix (art. 2367 du Code civil).
Article 5 — Livraison
En présence du Client, les vins sont emportés au départ de SASU DDB. En cas de livraison, celle-ci est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, responsable de l'exactitude des renseignements fournis. Les délais d'expédition sont indicatifs et courent à compter du complet paiement. SASU DDB n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs. Le transfert des risques de perte et de détérioration liés au transport est à la charge du Client dès que les vins quittent l'enceinte de SASU DDB ; les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Le Client vérifie sa commande à réception (nombre de colis, état, poids) ; en cas de litige (casse, vol, perte, emballage abîmé, produit manquant), seules les réserves émises auprès du transporteur — le jour de la livraison ou sous 3 jours par lettre recommandée avec AR, photos à l'appui — feront foi.
Article 6 — Droit de rétractation
Tout achat en présence du Client l'engage définitivement, sans droit de rétractation. En cas de VPC, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception, sans motif ni pénalité (hors frais de retour éventuels — articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Le Client notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté (siège social ou e-mail) et retourne sa commande sous 14 jours, en conservant la preuve de dépôt. SASU DDB peut refuser le retour et le remboursement des produits impropres à la revente.
Article 7 — Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Il dispose de 72 heures à compter de la réception pour signaler à SASU DDB un défaut, une quantité inexacte ou des références incorrectes. Le Client veille également à exercer un recours contre le transporteur en cas de colis manquant ou dégradé (cf. Article 5).
Article 8 — Propriété intellectuelle
Est interdite la reproduction, partielle ou totale, sur tout support et sous toute forme, des éléments composant ou évoquant l'identité de la marque « DOMAINE DES BEAUMONT » (éléments figuratifs, logo, design, charte graphique, couleurs), ainsi que leur mise à disposition de tiers.
Article 9 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le présent site (rubrique « Confidentialité »).
Article 10 — Médiation, litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Article 11 — Responsabilité, force majeure
La responsabilité de SASU DDB ne saurait être engagée en cas de défaillance du site ou d'indisponibilité d'un produit. En cas de force majeure (articles 1218 et 1148 du Code civil et jurisprudence), les obligations du vendeur sont suspendues le temps nécessaire ; le non-respect des délais de livraison qui en résulte n'est imputable à aucune des parties et ne justifie pas de résiliation anticipée. La théorie de l'imprévision (article 1195 du Code civil) est exclue des présentes CGV.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
SASU Domaine des Beaumont, 9, rue Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis — contact@domaine-des-beaumont.com.
Données collectées & finalités
Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison/facturation, historique de commandes et de réservations. Ces données servent au traitement des commandes et réservations, à la relation client, et — avec votre consentement — aux communications du domaine.
Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Le paiement en ligne est assuré par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), qui reçoit les informations nécessaires à la transaction (nom, e-mail, adresse de livraison, montant). Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par notre site. L'hébergement du site est assuré par o2switch (France).
Base légale & conservation
Exécution du contrat et consentement. Les données sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux durées légales.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@domaine-des-beaumont.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Document à faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne. Médiateur de la consommation à désigner (Article 10).